Préambule Depuis quelques mois, le thème de la décentralisation a pris une nouvelle actualité. Le personnel politique, toutes tendances confondues, revendique une plus large part de responsabilité des collectivités territoriales (régions, départements, communes). Le patrimoine, jusqu'ici relativement fermé à cette démarche, semble devoir être parmi les secteurs qui vont faire l'objet de mesures importantes. Sans pouvoir préciser, dès maintenant, le contour des nouvelles responsabilités qui seront assurées, en ce domaine, par les collectivités territoriales, on peut escompter un élargissement de leurs compétences pour l'entretien et les travaux de restauration sur les édifices protégés. Par ailleurs, les collectivités territoriales manifestent leur souci de ne pas limiter leurs interventions aux seuls édifices protégés au titre de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques. Sous la pression des associations et des citoyens, la réhabilitation du patrimoine non protégé s'impose à elles. La gestion actuelle des crédits consacrés à l'entretien, à la restauration et à la réhabilitation de notre patrimoine laisse beaucoup à désirer, les " habitudes " doivent être connues pour être poliment corrigées. Des crédits d'entretien nettement insuffisants, un manque d'efficacité dans la gestion des crédits de restauration, une absence de rigueur dans la réhabilitation sont les maux les plus généralement dénoncés. Pour que les collectivités territoriales prennent le relais de l'Etat dans de bonnes conditions, encore faut-il qu'elles y soient préparées. C'est dans ce but que Gérard JAMAIN, fondateur en 1986, du bureau d'étude HERITAGE, dont l'objectif est de promouvoir : "la transparence des coûts en matière de restauration du patrimoine", a décidé de créer : "un institut de formation à la conservation du patrimoine des collectivités territoriales". Objectifs de cet Institut 1°) - Donner, aux élus et aux responsables administratifs et techniques des collectivités territoriales, les éléments de connaissance et d'appréciation leur permettant de traiter les dossiers d'entretien, de restauration et de réhabilitation des édifices protégés, ou présentant un intérêt patrimonial au meilleur coût, dans le respect des textes en vigueur. 2°) - Offrir aux architectes, et en particulier à ceux qui s'intéressent au patrimoine, et aux cadres des entreprises des stages de formation les préparant à affronter le constitution des dossiers techniques et financiers pour ce type de travaux. 3°) - Constituer un lieu de réflexion, de rencontre sur ces mêmes thèmes par la mise à jour régulière d'une documentation. Méthodes pédagogiques Les enseignements donnés sous forme de sessions courtes et spécialisées comprendront : - des exposés suivis de débats sur les sujets prévus, - des études de cas préparées par l'Institut et/ou proposées par les stagiaires qui feront l'objet de travaux collectifs et de corrections en groupe. Les exemples mettront en avant : - qu'il est parfois possible de restaurer mieux et à beaucoup moins cher dans le respect des professionnels et des maîtres d'ouvrage. - que les conseilleurs sont parfois fortement dispendieux. En principe, les sessions s'adresseront à des publics bien identifiés (les difficultés rencontrées et les exigences professionnelles ne sont pas les mêmes selon la taille des collectivités territoriales ou la nature des responsabilités exercées). Le travail sera encadré par des praticiens ayant une expérience concrète des questions abordées. Un forum public et un forum réservé aux abonnés assureront aux internautes un service de conseil et une actualisation de leurs connaissances. Exemples de thèmes traités Restauration des édifices : - la collectivité territoriale conducteur d'opération (avantages, inconvénients) - la législation applicable - la définition du programme des travaux :     - la détermination des objectifs     - les études archéologiques, historiques, techniques et financières préalables - la maîtrise d'oeuvre :     - les diverses catégories de maître d'oeuvre : leurs compétences     - la sélection (critères de compétence en fonction du problème à traiter)     - la négociation des honoraires (les barèmes applicables)     - l'assistance à la conduite d'opération (cas dans lesquels elle est nécessaire : coût, modalités des rémunérations) - les entreprises :     - le nouveau code des marchés publics     - la constitution du dossier du marché     - les modalités de sélection des entreprises - le contentieux :     - la jurisprudence relative à ces travaux     - les précautions à prendre     - compromis ou contentieux ? - la gestion du patrimoine immobilier :     - l'entretien : comment l'assurer ?     - les assurances     - la mise en valeur par la mobilisation ou le tourisme - les subventions :     - les divers types de subventions et de mécénat possibles     - les contraintes entraînées par certaines subventions     - les démarches à entreprendre     - les exigences de transparence des coûts